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Il s’agit de la clause, généralement insérée dans un pacte d’associés pour des raisons de confidentialité, prévoyant qu’un associé bénéficie de plein droit de tous les avantages dont bénéficieront les futurs associés de la société. Par exemple, si un nouvel associé entre au capital de la société en obtenant à son profit une action avec dividende majoré, alors l’associé créancier de la clause bénéficiera du même dividende.

 

Cette clause est assez répandue dans l’hypothèse de l’ouverture du capital d’une société car elle attire généralement de nouveaux investisseurs sécurisés par l’assurance de bénéficier des meilleurs avantages pouvant être concédés à un associé, et notamment un futur investisseur entrant dans la société à l’occasion d’une prochaine émission de titres.

 

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On retrouve ici l’idée mise en avant par la « clause de la nation la plus favorisée », observée au niveau international dans les accords entre Etats, qui institue un principe de non-discrimination dans le traitement d’un Etat par rapport à un autre Etat plus puissant, plus riche, avec lequel le cocontractant aurait déjà, dans le même domaine, conclu un accord.

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Termes associés : Pacte d’associés
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